TOUT SE NEGOCIE AU NIVEAU DE L’UES (rassemblant Paris-SMH, Pau -PERL) avec 4 syndicats représentatifs.
La plupart des accords sont validés par deux syndicats, CFDT et CFE-CGC, qui ont actuellement plus des 30% requis, sans que les autres organisations, notamment la CGT, ne puissent faire quoi que ce soit car elles n’ont recueilli que 43% des suffrages aux dernières élections.