Cession TIGF – Négociation Total : la CGT ne signera pas le protocole d’accord

Dès l’annonce de la cession de TIGF, la CGT s’y est opposée, considérant avec les autres Organisations Syndicales et avec une grande majorité du personnel que sa seule justification était financière, et aurait à long termes, des conséquences négatives importantes pour le personnel.

C’est dans ce sens que la CGT a voté le maintien du droit d’alerte, en étant favorable à l’engagement de la procédure de délit d’entraves contre le Groupe Total qui refusait de mettre à la disposition de l’expert la totalité des documents et des informations qu’il demandait.

La volonté des autres Organisations Syndicales d’entrer en négociation avec Total, et non avec le repreneur, avant l’information consultation du CE, n’aura eu comme effet que de diviser et détruire une intersyndicale qui avait montré sa force et sa cohérence.

La suite sera, bien évidemment, ce qui arrive au cours d’une procédure normale. Lors de l’information consultation du CE, l’acquéreur se présentera pour exposer son projet industriel et social pour TIGF. La confirmation et contractualisation des engagements demandés à l’acquéreur s’effectuera dans cette phase bien précise de la procédure. Mais rien ne garanti que les engagements inscrits dans l’accord soient tenus.

Analyse de l’avocat contacté par la CGT:

En ce qui concerne le texte de l’accord il n’est en rien engageant juridiquement pour le repreneur. C’est simplement une incitation pour ce dernier à reprendre à son compte, par la suite, les différents engagements pouvant figurer dans ce texte, et non une garantie pour les salariés de TIGF.

Ces deux mois de « négociations » auront surtout permis un déroulement du calendrier sans contrainte pour la Direction, et auront empêchés, de fait, toute mobilisation des salariés contre cette vente.

Lors de l’étape d’information consultation du CE, raccourcie là encore volontairement par la direction et les organisations signataires, un seul dossier de repreneur sera présenté, alors qu’un des éléments déclencheur de notre procédure était l’obtention de deux, voire trois dossiers de repreneurs lors de cette présentation.

Il faut absolument avoir, dans ce contexte atypique, une vision et une analyse qui va au-delà du périmètre de TIGF. Cet accord, validé par la CFDT, la CGC, FO et la CFTC, portera atteinte au droit du travail et des salariés dans leur ensemble.

Malgré notre opposition au calendrier de cette négociation, nous nous devions d’être acteur dans cette démarche et nous avons assisté à ces rencontres, pour mesurer les conséquences d’un tel engagement au travers de ce protocole. La CGT ne pratique pas la politique de la chaise vide.

Elle a porté ses remarques et une analyse claire et réaliste sur le protocole présenté, analyse remise en séance à la direction de Total. Ces interventions ont notamment obligé la Direction a modifié son texte en enlevant toute référence explicite à l’interdiction du droit de grève et de recours juridique du CE. Cela aurait été susceptible, surtout en ce qui concerne le droit de grève, de rendre l’accord illicite.

La CGT du Groupe TOTAL, ne peut engager la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT sur un protocole qui ferait jurisprudence dans le Groupe et qui porterait atteinte au droit social français en modifiant les droits des salariés en cas de cession d’entreprise.

  • Cet accord est en partie, constitué de droits réglementaires, et donc, sans besoin de signature en terme de valeur juridique. C’est donc bien à la législation en termes de cession qu’il s’attaque.
  • Cet accord serait un puissant levier pour le Groupe et l’ensemble du patronat pour affaiblir les salariés dans leurs prérogatives et faire sa loi en termes de droit du travail.
  • Cet accord conditionne l’obtention d’une éventuelle prime par les salariés de TIGF, à une « continuité de l’activité de TIGF». Traduction : paix sociale totale, et absence de recours juridique de la part des représentants du personnel.

Cerise sur le gâteau : la direction renvoie la responsabilité du choix des critères de répartition de la prime au seul CE de TIGF ! Le pire est donc à craindre.

Face à ces constats, la CGT de Total assume pleinement sa décision de ne pas cautionner des méthodes qui mettraient en danger le droit social dans notre pays.

Pour toutes ces raisons, la CGT ne signera pas ce protocole d’accord.

Télécharger le tract : Tract_TIGF_Accord_Méthode

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