• LOI N° 2014-873 DU 4 Août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Télécharger le doc de présentation de la réunion du 090914 (.pdf – 222 Ko)

• Avenant du 8/11/2013 à l’accord égalité pro entre les femmes et les hommes du 4 mai 2010 :

Télécharger le document (.pdf – 5,6 Mo)

• Négociation sur l’égalité professionnelle femmes/ hommes :

Télécharger le document (.pdf – 164 Ko)

• Situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise (2012) :

Télécharger la présentation (.pdf – 600 Ko)

• Rapport (2011) sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes (commission du 7 juin 2012) :

Télécharger le rapport (.pdf – 1,2 Mo – 80 pages)

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010) :

Télécharger l’accord (.pdf – 8Mo)

Accord de 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Total Petrochemicals France

Télécharger l’accord (.pdf – 883 Ko)