Reversement du trop-perçus sur les cotisations prevoyance lourde et complementaire sante

La direction, visiblement embarrassée face aux réalités et à l’argumentaire de la CGT, reporte la négociation.

Lors de la réunion de négociation du 30 janvier sur la complémentaire santé (réécriture des différents protocoles et avenants) alors que le point était pourtant très clairement inscrit à l’ordre du jour, la direction a refusé d’ouvrir le débat, renvoyant le sujet à une réunion le 1er mars.

Du côté de la direction, nous étions bien loin de l’euphorie « verbale » de la négociation salariale de décembre 2012. Même chose du côté de ceux, sur le plan syndical, qui ont sans pudeur, déjà annoncé le versement de plusieurs centaines d’euros sur la feuille de paie, poussant même le bouchon jusqu’à comparer cela à une prime.

Faire passer le reversement, quel qu’en soit la forme, d’un trop-perçu de cotisations pour une prime, faut quand même oser !

Rappel :

Rien que sur la complémentaire santé, les provisions d’égalisation faites depuis la mise en place du régime (fruit du rapport cotisations/prestations) s’élèvent à la hauteur de :

  • pour le régime des actifs : 5,7 millions d’euros
  • pour le régime des retraités : 10,147 millions d’euros

La direction a été obligée de concéder, sur interpellation de la CGT, que ces montants n’étaient pas consolidés, car non calculés sur une année pleine. Elle a même appelé à la prudence face aux risques par ailleurs d’une tendance inverse l’année suivante.

Pour autant la CGT ne tombera pas dans le panneau démagogique de la direction ou populiste de certaines OS. Elle maintient sa revendication d’une baisse des cotisations des actifs et des retraités en s’appuyant sur les faits, à savoir :

1°) Le montant des cotisations est particulièrement insoutenables pour les retraités !

2°) les provisions d’égalisation sont le fruit des cotisations prélevées sur salaire

En effet, pour la CGT nous considérons juridiquement attaquable le reversement sous la forme d’une somme identique pour tous, qui ne tiendrait pas compte du type d’adhésion et de la part variable de la cotisation prélevée proportionnellement au niveau de rémunération

3°) Une grande incertitude pèse sur l’avenir du financement de la protection sociale dans son ensemble puisque plusieurs chantiers doivent être ouverts par le gouvernement cette année

Par ailleurs il est fortement à craindre que le gouvernement actuel, dans le prolongement des politiques menées par l’ancienne majorité, poursuive les politiques de déremboursement de la sécurité sociale en reportant la charge sur les complémentaires santés.

La CGT, au regard de ce que nous venons de développer dans ce tract, confirme donc sa position d’une baisse des cotisations mensuelles de la MIP et de la prévoyance lourde. Car il est clairement démontré que les provisions d’égalisation sont générées par un mauvais calibrage des cotisations appelées par les organismes couvrants ces régimes de prévoyance. Cette baisse pour la CGT doit être opérée d’une manière responsable et prudentielle pour ne pas risquer des lendemains difficiles.

Le montant des provisions d’égalisation sur le régime des retraités est d’ailleurs particulièrement emblématique de ce mauvais calibrage la cotisation globale appelée par la MIP.

La CGT est donc convaincue que pour eux aussi (les retraités) une baisse significative des cotisations est possible !

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